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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU DE BELLET
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CHÂTEAU DE BELLET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE BELLET
SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU DE BELLET, société civile immobilière à capital variable

Numéro de dépôt :
4022738
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2023
CHÂTEAU DE BELLET de SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU DE BELLET

Présentation de la marque CHÂTEAU DE BELLET

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2013 par la société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU DE BELLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU DE BELLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU DE BELLET domicilié(e) 173 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 861 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque CHÂTEAU DE BELLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE BELLET est expirée depuis le 26 juillet 2023.

SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU DE BELLET a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU DE BELLET , CHATEAU DE BELLET


SOCIETE CIVILE DU CHÂTEAU DE BELLET, société civile immobilière à capital variable - 173 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 539861898


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 2 décembre 2019 - Concession de licence n°774040 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), services de traiteur, location de salles de réunion, agence de logement (hôtels, pensions), hébergement temporaire, services hôteliers, location de chaises, de tables, de linge de table et verrerie, bars à vins.